Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.
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1. Objet
Ces conditions régissent l’usage de TheDiffuseur, service édité par LMVI Conseil, SARL au SIREN 949 417 620, accessible à app.thediffuseur.com.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
2. Ce que fait le service
TheDiffuseur reçoit des fichiers et des textes que vous déposez, les organise en séries et en épisodes, en déduit un calendrier de publication selon les règles que vous fixez, et publie ces contenus sur les comptes de réseaux sociaux que vous avez vous-même connectés, aux dates et heures programmées.
Le service n’écrit pas vos contenus, ne les modifie pas de son propre chef, et ne publie rien que vous n’ayez programmé. La seule fonction qui produit quelque chose — la fabrication d’un document à partir des pièces que vous sélectionnez — rend un brouillon qui n’est jamais publié sans votre validation.
3. Accès et compte — un service entre professionnels
TheDiffuseur s’adresse exclusivement à des professionnels : entreprises, indépendants, associations et organisations agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas proposé aux consommateurs, et les dispositions du code de la consommation — droit de rétractation, médiation de la consommation — ne s’appliquent pas.
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le service au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé : [email protected].
4. Connexion de comptes tiers
Vous connectez vos comptes de réseaux sociaux par les mécanismes officiels de chaque plateforme. Vous devez être titulaire ou administrateur légitime de chaque compte que vous connectez.
Vous pouvez déconnecter un compte à tout moment : le jeton est alors supprimé immédiatement, et les publications encore programmées vers ce compte ne partiront pas.
5. Les conditions des plateformes s’appliquent aussi
Publier par TheDiffuseur ne vous dispense de rien. Chaque plateforme a ses propres conditions, ses règles communautaires et ses politiques — sur les droits musicaux, les contenus de marque, les contenus sponsorisés, les mineurs. Vous vous engagez à les respecter.
Une plateforme peut, de son propre chef, retirer un contenu, restreindre ou fermer votre compte. Nous n’avons aucun pouvoir sur ces décisions et n’en répondons pas.
6. Vos contenus
Ils restent les vôtres. Nous n’en revendiquons aucune propriété.
Vous nous accordez la seule licence nécessaire à l’exécution du service : stocker, convertir de format, redimensionner, et transmettre vos contenus aux destinations que vous avez désignées. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte.
Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous déposez — y compris sur les images, la musique et les voix — et que ces contenus ne violent ni la loi, ni les droits d’un tiers.
7. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service pour :
- diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
- diffuser des contenus sur lesquels vous n’avez pas les droits ;
- envoyer des messages non sollicités en masse, ou contourner les limites de débit d’une plateforme ;
- usurper l’identité d’un tiers, ou publier sur un compte dont vous n’êtes pas titulaire légitime ;
- tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur, de sonder ou de perturber l’infrastructure ;
- revendre l’accès au service sans accord écrit.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
9. Disponibilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, pour incident, ou du fait d’un tiers — hébergeur ou plateforme de destination.
Nous nous efforçons d’annoncer les maintenances programmées, et de les placer hors des heures de publication courantes.
Une publication peut échouer pour des raisons qui ne dépendent pas de nous : plateforme indisponible, quota atteint, jeton révoqué, contenu refusé. Le service réessaie lorsque l’échec est passager, vous en rend compte dans tous les cas, mais ne garantit pas qu’une publication donnée aboutira.
10. Évolutions du service
Les fonctions peuvent évoluer. Une fonction essentielle ne sera pas retirée sans préavis raisonnable adressé à l’adresse de votre compte.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment — voir la page Suppression des données.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux articles 6 ou 7, de risque pour la sécurité du service, ou d’obligation légale. Sauf urgence ou obligation contraire, vous êtes prévenu et mis en mesure de répondre.
12. Propriété intellectuelle
Le service, son code, son interface et ses marques appartiennent à LMVI Conseil. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit dessus, hormis celui d’utiliser le service selon ses termes.
13. Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects — perte d’audience, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image — résultant de l’usage ou de l’indisponibilité du service.
Pour un service payant, notre responsabilité totale est plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour un service gratuit, elle est limitée au minimum permis par la loi.
Rien ici n’écarte la responsabilité qui ne peut l’être en droit français, notamment en cas de faute lourde, de dol, ou d’atteinte aux personnes.
14. Modification des conditions
Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, avec une nouvelle date, et annoncée à l’adresse de votre compte au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser le service après cette date vaut acceptation.
15. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en écrivant à
[email protected]. À défaut, et le service étant réservé aux professionnels (article 3), compétence est attribuée aux tribunaux de Nantes.
16. Contact
LMVI Conseil — 41-43 quai de Malakoff, 44000 Nantes, France
[email protected]